Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’entreprise
Raison sociale : Elise Labarre EI
Forme juridique : micro-entreprise
SIRET : 912 813 912 00058
Siège social : 13 Rue Carnot, 59170 CROIX (France)
Email de contact : eliselabarre.pro@gmail.com
Représentant légal : Elise Labarre
Site internet : www.eliselabarre.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de la formation en ligne Le Self-Made Club, proposées par Elise Labarre EI via le site internet www.eliselabarre.com.
La formation consiste en un programme en ligne visant à accompagner les participants dans la création d’un logotype et le développement d’une identité de marque grâce à Canva. L’accès est accordé à vie après achat, sous réserve du maintien technique de la plateforme.
3. Produits et services
Contenu : vidéos de formation + transcription texte.
Mises à jour : incluses sans surcoût.
Accompagnement : possibilité d’un accompagnement individuel proposé séparément ou en bundle avec la formation.
Accès : immédiat après validation de la commande, via un lien et des identifiants envoyés par email.
Restrictions géographiques : aucune.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros et hors TVA conformément au régime de la micro-entreprise (article 293 B du CGI).
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire Visa, Mastercard, American Express (non prépayée, non virtuelle, et valable au moins jusqu’à la fin du plan choisi).
Paiement en plusieurs fois :
Possible en 2, 3 ou 4 échéances via Alma.
Premier versement débité immédiatement lors de la commande, les suivants automatiquement à 30, 60 et 90 jours.
L’échéancier est communiqué par email par Alma. La validation du paiement fractionné vaut accord contractuel et autorisation de prélèvement.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès le premier versement.
5. Livraison / accès
L’accès à la formation est immédiat après validation de la commande.
Un email est envoyé au client contenant ses identifiants et le lien vers l’espace membre.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande, le client :
reconnaît que l’accès à la formation est immédiat,
accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
7. Garanties et responsabilité
La formation est fournie « telle quelle » et vise à transmettre des connaissances et méthodes. Elise Labarre EI ne garantit aucun résultat chiffré ou succès commercial, ceux-ci dépendant de l’implication et des actions du client.
La responsabilité d’Elise Labarre EI ne saurait être engagée pour :
tout dommage indirect ou perte d’exploitation,
des interruptions temporaires ou défaillances liées à la plateforme d’hébergement.
8. Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu de la formation (vidéos, textes, supports, méthodes, illustrations) est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Elise Labarre EI.
Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale du contenu, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent être utilisées à des fins d’information commerciale ou promotionnelle.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à eliselabarre.pro@gmail.com.
10. Médiation et litiges
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige.
En cas de réclamation, le client doit contacter Elise Labarre EI à l’adresse email eliselabarre.pro@gmail.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, il pourra saisir un médiateur référencé sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.